Vue d'ensemble

Mesure d’audience

Un service public numérique doit pouvoir mesurer son usage (fréquentation, taux de complétion des démarches, erreurs) sans compromettre la vie privée des citoyens. TDS ne fournit pas d’outil de mesure lui-même, mais formalise les principes à respecter lors de son intégration.

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Principes

Exemption de consentement

Un outil de mesure d’audience configuré en mode exempté (données anonymisées, pas de croisement avec d’autres traceurs, durée de conservation limitée, opt-out disponible) ne nécessite pas de recueil de consentement préalable, conformément aux recommandations CNIL sur les cookies et traceurs. C’est la configuration recommandée pour les sites de l’État tchadien.

• Données agrégées uniquement — jamais de suivi individuel nominatif d’un citoyen à travers ses démarches
• Pas de partage à des tiers commerciaux — les données de mesure d’audience d’un service public ne doivent pas alimenter des régies publicitaires
• Transparence — la présence d’un outil de mesure doit être mentionnée dans la politique de confidentialité du site
• Minimisation — ne collecter que ce qui sert réellement le pilotage du service (pages vues, taux d’abandon de formulaire, erreurs), pas plus

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Si un consentement est nécessaire

Dès qu’un outil de mesure ne respecte pas le mode exempté (ex. mesure publicitaire, croisement de données), un bandeau de consentement est requis avant tout dépôt de traceur. TDS ne fournit pas encore de composant bandeau cookies dédié — utiliser un tds-modal ou un bandeau custom en attendant, en respectant :

• Un choix réellement équivalent entre “Accepter” et “Refuser” (même mise en avant visuelle)
• Aucun traceur déposé avant le choix explicite de l’utilisateur
• Un moyen simple de revenir sur son choix (lien permanent en pied de page)

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Recommandation d’outillage

Privilégier des solutions auto-hébergées ou respectueuses de la vie privée par défaut plutôt que des outils tiers nécessitant systématiquement un consentement. Le choix de l’outil spécifique reste à la discrétion de chaque équipe produit — TDS documente les principes, pas l’implémentation.