Conditions générales d'utilisation

Objet

Ce site présente la documentation du Système de Design de l’État tchadien (TDS) : tokens, composants, patterns et directives d’usage. Il est mis à disposition à titre gratuit.

Licence

L’ensemble du code source de TDS (@tds-tchad/core et les fichiers de ce dépôt) est distribué sous licence MIT. Vous êtes libre de l’utiliser, le modifier et le redistribuer, y compris dans un projet commercial, sans obligation d’attribution — voir le texte complet de la licence.

Absence de garantie

TDS est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. En particulier, à ce stade du projet (v0.1–v0.2, non audité, non publié sur npm), aucune garantie n’est donnée quant à :

• La stabilité de l’API entre versions mineures avant la v1.0
• La conformité totale aux référentiels d’accessibilité (voir la déclaration d’accessibilité)
• La disponibilité continue de ce site de documentation

Utilisation par des services publics

Les institutions publiques tchadiennes souhaitant adopter TDS pour un service officiel sont invitées à évaluer sa maturité actuelle au regard de leurs propres exigences (accessibilité, sécurité, disponibilité) avant toute mise en production.

Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le projet. La date de dernière mise à jour est indiquée par l’historique Git de ce fichier sur GitHub.